Investissement Immobilier : Nouveau Zonage ABC – Juillet 2024

Le nouveau zonage ABC : Un tournant majeur pour l’immobilier français

Le paysage immobilier français connaît actuellement une transformation significative avec la mise en place du nouveau zonage ABC. Cette réforme, qui touche près de 700 communes, aura des répercussions importantes sur le marché locatif et l’investissement immobilier. Chez Rochat Gestion, nous sommes à l’avant-garde de ces changements et nous nous engageons à vous guider à travers ces nouvelles réglementations.

Comprendre le zonage ABC

Le zonage ABC est un outil essentiel utilisé par le gouvernement français pour classifier les communes en fonction de la tension du marché immobilier local. Cette classification joue un rôle crucial dans la détermination de diverses politiques de logement et d’aides fiscales.

Les différentes zones

• Zone A bis : Elle comprend Paris et 76 communes de la petite couronne parisienne, caractérisées par une très forte tension immobilière.
• Zone A : Elle englobe la grande couronne parisienne, la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise et d’autres grandes villes où les loyers et les prix des logements sont élevés.
• Zone B1 : Cette zone inclut des villes de plus de 250 000 habitants et d’autres communes où le marché immobilier est tendu.
• Zone B2 : Elle regroupe des villes de plus de 50 000 habitants et d’autres communes où le marché du logement est moins tendu que dans les zones précédentes.
• Zone C : Elle couvre le reste du territoire, principalement des zones rurales où la demande de logements est faible.

Les changements majeurs du nouveau zonage

Le reclassement de près de 700 communes en zone tendue représente un changement significatif dans le paysage immobilier français. Cette décision reflète l’évolution des dynamiques du marché du logement dans ces localités.

Impact sur les politiques de logement

Ce reclassement aura des conséquences directes sur plusieurs aspects :

1. Les plafonds de loyers pour les dispositifs d’investissement locatif
2. Les montants des aides au logement
3. Les critères d’éligibilité pour certains prêts aidés

Pour les propriétaires et les investisseurs, ces changements pourraient influencer la rentabilité de leurs biens immobiliers et les stratégies d’investissement à long terme.

Implications pour les propriétaires et les locataires

Le nouveau zonage ABC aura des répercussions significatives tant pour les propriétaires que pour les locataires.

Pour les propriétaires

• Ajustement des loyers : Dans les communes reclassées, les propriétaires pourraient être amenés à revoir leurs loyers en fonction des nouveaux plafonds.
• Opportunités d’investissement : Certaines zones pourraient devenir plus attractives pour l’investissement locatif grâce à des avantages fiscaux accrus.
• Obligations réglementaires : Les propriétaires devront se conformer à de nouvelles réglementations, notamment en matière de performance énergétique des logements.

Pour les locataires

• Évolution des loyers : Les locataires dans les zones reclassées pourraient voir leurs loyers évoluer.
• Accès aux aides : Le reclassement pourrait modifier l’éligibilité et les montants des aides au logement pour certains locataires.
• Offre de logements : À long terme, ces changements pourraient influencer l’offre de logements locatifs dans certaines zones.

L’impact sur l’investissement immobilier

Le nouveau zonage ABC aura des répercussions importantes sur les stratégies d’investissement immobilier.

Nouvelles opportunités

Les communes reclassées en zone tendue pourraient devenir plus attractives pour les investisseurs. En effet, ces zones bénéficieront probablement de dispositifs fiscaux plus avantageux, tels que le dispositif Pinel.

Réévaluation des stratégies

Les investisseurs devront réévaluer leurs portefeuilles immobiliers à la lumière de ces changements. Certaines propriétés pourraient voir leur rentabilité augmenter, tandis que d’autres pourraient nécessiter des ajustements.

Le rôle crucial de la gestion locative

Dans ce contexte de changement, une gestion locative professionnelle devient plus importante que jamais. Chez Rochat Gestion, nous nous engageons à :

1. Tenir nos clients informés des dernières évolutions réglementaires
2. Optimiser la rentabilité des biens en fonction du nouveau zonage
3. Assurer la conformité avec les nouvelles réglementations
4. Adapter les stratégies locatives pour maximiser le retour sur investissement

Perspectives d’avenir

Le nouveau zonage ABC marque le début d’une nouvelle ère pour l’immobilier français. Voici quelques tendances à surveiller :

Évolution du marché locatif

• Nous pourrions assister à une redistribution de l’offre locative, avec une augmentation dans les zones nouvellement classées comme tendues.
• Les loyers pourraient connaître des ajustements dans certaines zones, influençant ainsi les dynamiques du marché.

Développement urbain

• Les communes reclassées pourraient bénéficier d’un regain d’intérêt de la part des promoteurs immobiliers.
• Des projets de rénovation urbaine pourraient être lancés pour répondre à la demande croissante de logements de qualité.

Innovation dans le secteur immobilier

• Le nouveau zonage pourrait stimuler l’innovation dans le secteur, notamment en matière de construction durable et de logements intelligents.
• De nouveaux modèles de location et de copropriété pourraient émerger pour s’adapter aux besoins changeants du marché.

Comment Rochat Gestion peut vous aider ?

Face à ces changements majeurs, Rochat Gestion Locative se positionne comme votre partenaire de confiance pour naviguer dans ce nouveau paysage immobilier.

Expertise et conseil

Notre équipe d’experts est constamment à jour sur les dernières évolutions du marché et des réglementations. Nous pouvons vous fournir des conseils personnalisés pour optimiser votre stratégie immobilière en fonction du nouveau zonage.

Gestion optimisée

Nous nous chargeons de tous les aspects de la gestion locative, de la mise en location à la gestion quotidienne, en passant par l’optimisation fiscale. Notre objectif est de maximiser votre rentabilité tout en assurant la conformité avec les nouvelles réglementations.

Veille réglementaire

Nous assurons une veille constante des évolutions réglementaires et vous tenons informé des changements qui pourraient impacter vos investissements.

Accompagnement personnalisé

Que vous soyez un propriétaire individuel ou un investisseur institutionnel, nous adaptons nos services à vos besoins spécifiques. Notre approche sur mesure vous permet de tirer le meilleur parti de vos investissements immobiliers dans ce contexte en évolution.

Incidences sur les investissements locatifs PINEL

Pour les nouveaux investissements :

L’arrêté entrant en vigueur le lendemain de sa publication au JO, les investissements (acquisitions ou construction de logements) réalisés à compter du 12 juillet 2024 sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt Pinel dans les communes qui ont été classées pour la première fois dans une zone éligible (zone A ou B1) par l’arrêté du 5 juillet 2024.

Pour rappel, la date de réalisation de l’investissement à retenir pour l’application du dispositif Pinel dépend de la nature de l’investissement :

• En cas d’acquisition de logement neuf ou en état futur d’achèvement, il s’agit de la date d’acquisition qui s’entend de la signature de l’acte authentique d’achat.
• Lorsque le contribuable fait construire le logement, il s’agit de la date du dépôt de la demande du permis de construire.

Pour les investissements en cours (antérieurs au 12 juillet 2024) :

La dernière révision de ce zonage intervenue suite à l’arrêté du 2 octobre 2023 avait déjà soulevé de nombreuses interrogations concernant notamment les investissements PINEL en cours (voir brève du 06.10.2023).

La réponse qui avait été apportée par la DGFIP était favorable aux bailleurs en retenant que, pour les communes déjà éligibles au dispositif Pinel en zone B1 ou B2 et qui ont été reclassées en zone A ou B1, les plafonds de loyer et de ressources à retenir sont ceux relevant de la nouvelle zone (soit zone A ou B1) pour tout nouveau bail conclu à partir du 4 octobre 2023, et ce, quelle que soit la date de réalisation de l’investissement.

Pour en savoir plus : Dispositif Pinel et changement de zonage : la DGFIP répond sur les plafonds de loyer et de ressources

Précisons qu’une réponse similaire avait déjà été apportée suite à l’arrêté du 4 juillet 2019 qui avait reclassé les communes de Poitiers et Angers en zone B1 (voir brève du 24.07.2020)

Nul doute que l’arrêté du 5 juillet 2024, en ce qu’il opère une nouvelle modification du zonage Pinel, suscitera les mêmes interrogations.

Par conséquent, dans un contexte identique à celui d’octobre 2023, la réponse apportée par la DGFIP à cette date (allant déjà dans le même sens que la réponse produite en 2020) devrait en toute cohérence, et à notre sens, être transposable à la situation actuelle.

Au cas par cas, rappelons qu’il vous est toujours possible d’interroger les centres d’impôts locaux de vos bailleurs.

Les villes qui intègrent la Zone A :

Commune	Numéro de département	Zone ABC avant la révision	Nouvelle zone après la révision
Champagne-au-Mont-d’Or	69	B1	A
Chaponost	69	B1	A
Charbonnières-les-Bains	69	B1	A
Craponne	69	B1	A
Dardilly	69	B1	A
Neuville-sur-Saône	69	B1	A
Saint-Cyr-au-Mont-d’Or	69	B1	A
Saint-Didier-au-Mont-d’Or	69	B1	A
La Tour-de-Salvagny	69	B1	A
Chassieu	69	B1	A
Jonage	69	B1	A
Meyzieu	69	B1	A
Saint-Laurent-de-Mure	69	B1	A
Sathonay-Camp	69	B1	A

Les villes qui intègrent la Zone B1 :

Commune	Numéro de département	Zone ABC avant la révision	Nouvelle zone après la révision
Condrieu	69	B2	B1
Pollionnay	69	C	B1
Saint-Laurent-d’Agny	69	C	B1
Pusignan	69	C	B1
Colombier-Saugnieu	69	C	B1

Conclusion

Le nouveau zonage ABC représente un tournant majeur pour l’immobilier français. Avec près de 700 communes reclassées en zone tendue, c’est tout l’écosystème du logement qui est appelé à évoluer. Ces changements apportent leur lot de défis, mais aussi d’opportunités pour les propriétaires, les investisseurs et les locataires.

Chez Rochat Gestion, nous sommes convaincus que la clé du succès dans ce nouveau paysage immobilier réside dans une gestion locative professionnelle et proactive. Notre expertise, notre connaissance approfondie du marché et notre engagement envers nos clients nous permettent de vous offrir un accompagnement de qualité pour naviguer dans ces eaux changeantes.

Que vous cherchiez à optimiser votre patrimoine immobilier existant ou à explorer de nouvelles opportunités d’investissement, nous sommes là pour vous guider à chaque étape. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos projets immobiliers et découvrir comment nous pouvons vous aider à tirer le meilleur parti de ces changements.

Ensemble, transformons ces défis en opportunités et construisons un avenir immobilier prospère et durable.